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Trafic de drogue. Création d’un fichier police, gendarmerie et douanes - Ministère de l'Intérieur

Ministère de l'intérieur. Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants" (FNOS). JORF n°185 du 10 août 2012, p.13162, texte...

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Tags: Loi, Lutte contre le narcotrafic, Douane, Police, Gendarmerie, Support d'information, Infraction, Trafic de drogue, Stupéfiant, Banques de données, Partenariat

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8 mai 2012

Montant de l'augmentation du droit fixe de procédure dû en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants

Ministère de la Justice. Arrêté fixant le montant de l'augmentation du droit fixe de procédure dû en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants. JORF n°58 du 8 mars 2012, page 4320, texte n°18. En ligne sur Légifrance (08/03/2012) L'arrêté...

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Tags: Consommation de drogue, Dépistage, Sécurité routière, Infraction, Peine judiciaire, Code de la route

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26 octobre 2011

UE: proposition de directive visant à faciliter les poursuites transfrontalières en matière d’infractions routières

$UE: proposition de directive visant à faciliter les poursuites transfrontalières en matière d’infractions routières$

L’Union européenne adopte une directive pour mettre fin à l’impunité des conducteurs de véhicules immatriculés à l’étranger qui commettent des infractions routières. Actualité La Sécurité routière (29/09/2011) L'Union européenne a adopté une directive...

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Tags: Délits, Infraction, Union Européenne, Système d'information

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18 octobre 2011

Etude sur le marché parallèle du tabac et Plan de renforcement de lutte contre la contrebande de tabacs

Le 12 septembre 2011, Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement a présenté un état des lieux relatif au marché parallèle du tabac . Elle a également annoncé un plan de renforcement...

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Tags: Saisie, Tabac, Justice, Douane, Trafic, Plan, Cigarette, Politique publique, Infraction, Contrôle, Réglementation, Contrefaçon

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29 juillet 2011

Poppers : publication au Journal Officiel d'un arrêté portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants

Arrêté du 29 juin 2011 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites d’alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères. In JORF n°0156 du 7 juillet 2011, page 11790, texte...

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Tags: Drogue de synthèse, France, Lutte anti-drogue, Infraction, Arrêté, Sanction

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12 mai 2011

Instruction relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établiss

Instruction n° DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé. Paris : Ministère du travail, de l’emploi et de la...

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Tags: Addiction, Cadre d'intervention, Circulaire, Infraction, Trafic de drogue, Etablissement sanitaire, Secret professionnel

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17 décembre 2010

Les auteurs d'actes de violences physiques ou sexuelles 2008 et 2009

Les auteurs d'actes de violences physiques ou sexuelles 2008 et 2009 in Repère n°14. Saint-Denis La Plaine: Institut National des Hautes Etudes en Sécurité et de la Justice (INHESJ), 24/11/2010. En téléchargement sur le site de l'INHESJDans son rapport...

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Tags: Statistiques, Violence, Criminalité, Délinquance, Délits, Infraction, 2009, 2007, Harcèlement sexuel, Sévices sexuel, Viol

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23 juillet 2010

Barbès, le plus grand tabac de France

Police et douanes s’inquiètent de l’explosion des ventes de cigarettes de contrebande. Un réseau, structuré comme un trafic de stupéfiants, vient d’être démantelé. France Soir (01/07/2010) Lire la suite de l'article en ligne sur le site du Journal France...

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Tags: Saisie, Arrestation, Trafic, Lutte antitabac, Infraction, Contrefaçon, Paris

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23 juillet 2010

L'interdiction des cigarettes "light" entre en vigueur aux Etats-Unis

Une loi américaine qui interdit la vente de cigarettes dites "light" est entrée en vigueur mardi 22 juin 2010, mais certains groupes anti-tabac affirment que l'industrie du tabac contourne la loi en utilisant des codes-couleurs sur les emballages. Brève...

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Tags: Loi, Etats-Unis, Lutte antitabac, Infraction, Industrie du tabac, Publicité, Cigarette légère

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1 mars 2010

Délinquance des mineurs : un rapport plaide en faveur de la prévention sociale et éducative

RUETSCH Jean-Yves, FRANCE. Secrétariat d'Etat à la justice. Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain - Rapport d'étape. Paris: Ministère de la justice, février 2010, 146 p. Commandé en novembre par le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie...

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Tags: Adolescent, Jeune adulte, Prévention, Délinquance, Proposition, Délit, Infraction, Peine judiciaire

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