Ministère de l'intérieur. Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants" (FNOS). JORF n°185 du 10 août 2012, p.13162, texte...

Groupe Pompidou. Document d’orientation destiné aux responsables politiques pour l’élaboration de politiques cohérentes en matière de drogues licites et illicites (Rapport). Strasbourg: Conseil de l’Europe, 2012, 53 p. En téléchargement (format pdf) sur...