peine judiciaire - Addictliens

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Montant de l'augmentation du droit fixe de procédure dû en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants

Ministère de la Justice. Arrêté fixant le montant de l'augmentation du droit fixe de procédure dû en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants. JORF n°58 du 8 mars 2012, page 4320, texte n°18. En ligne sur Légifrance (08/03/2012) L'arrêté...

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Tags: Consommation de drogue, Dépistage, Sécurité routière, Infraction, Peine judiciaire, Code de la route

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24 février 2011

L'Iran exécute l'Irano-néerlandaise Sarah Bahrami pour trafic de drogue

L'Iran a pendu samedi une Irano-néerlandaise accusée de trafic de drogue, en dépit de l'intervention des Pays-Bas et des appels de l'Union européenne à un moratoire sur les exécutions qui se sont spectaculairement accélérées depuis le début de l'année....

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Tags: Justice, Iran, Peine judiciaire, Trafic de drogue, Pays-Bas, Mort

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24 février 2011

10 trafiquants de drogue pendus en Iran

Dix trafiquants de drogue ont été pendus mercredi matin dans la prison de Karaj, une ville située à l'ouest de Téhéran, a rapporté le site de la télévision d'Etat. Le Figaro (19/01/2011) Lire la suite de l'article

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Tags: Justice, Iran, Peine judiciaire, Trafic de drogue, Mort

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23 février 2011

Iran: huit exécutions par pendaison

Sept trafiquants de drogue et un homme reconnu coupable de viol sur une adolescente ont été exécutés par pendaison aujourd'hui à Téhéran, a rapporté l'agence de presse officielle iranienne Irna. Ces exécutions portent à 28 le nombre de pendaisons depuis...

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Tags: Justice, Iran, Peine judiciaire, Trafic de drogue, Mort

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18 février 2011

Iran: pendaison de cinq trafiquants de drogue et d'un violeur

Cinq hommes reconnus coupables de trafic de drogue et un homme condamné à mort pour viol ont été pendus samedi matin en Iran, ont rapporté dimanche les médias iraniens. Romandie news (26/12/2010) Lire la suite de l'article

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Tags: Justice, Iran, Peine judiciaire, Trafic de drogue

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5 février 2011

Iran: 4 hommes pendus pour trafic

Quatre hommes condamnés à mort pour trafic de drogue ont été exécutés à Ispahan, dans le centre de l'Iran, ont rapporté les médias iraniens. Le Figaro (05/12/2010) Lire la suite de l'article

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Tags: Justice, Iran, Peine judiciaire, Trafic de drogue

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14 décembre 2010

La réponse pénale à l’usage de stupéfiants

La réponse pénale à l’usage de stupéfiants In Tendances n° 72 , OFDT, 6 p. Octobre 2010. Saint-Denis la Plaine: Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT)« Quarante ans après la loi fondatrice du 31 décembre 1970 instaurant l’interdiction...

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Tags: Statistiques, Justice, Loi, Consommation de drogue, France, Délits, Enquête, Peine judiciaire, Lutte antidrogue, Politique

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14 décembre 2010

La consommation de drogue de plus en plus réprimée

Quarante ans après son entrée en vigueur, la loi qui punit la consommation de drogue suscite toujours la controverse, mais elle est plus appliquée que jamais. «Contrairement à ce que l'on entend souvent, la pénalisation de l'usage de stupéfiants atteint...

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Tags: Statistiques, Justice, Loi, Consommation de drogue, France, Délits, Enquête, Peine judiciaire, Lutte antidrogue, Politique

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16 septembre 2010

Chine: un Français condamné à mort pour trafic de drogue

Un Français a été condamné à la peine de mort pour production et trafic de drogue avec un complice chinois par un tribunal de Canton (sud), ont annoncé lundi août le quotidien China Daily et des sources diplomatiques françaises.Ils faisaient partie d'un...

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Tags: Peine judiciaire, Trafic de drogue, Chine

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7 septembre 2010

Manuel Noriega condamné à 7 ans de prison pour blanchiment

L'ancien dictateur de Panama, Manuel Noriega a été condamné mercredi 07 juillet 2010 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 7 ans de prison pour blanchiment d'argent de la drogue. Actualité Libération.fr (07/07/2010) Lire la suite de la...

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Tags: France, Panama, Peine judiciaire, Trafic de drogue

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