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22 mars 2013

Évaluation des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants - OFDT

Évaluation des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants - OFDT
OBRADOVIC Ivana. Evaluation des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. Saint Denis la Plaine: Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), 2012, 119 p. En téléchargement (format pdf) sur le site de l'OFDT...
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Tags: Produit illicite,  Justice,  Loi,  Alcool,  Consommation de drogue,  Cannabis,  Evaluation,  Profil,  Délit,  efficacité,  Sanction,  Interpellation,  Mesure judiciaire

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30 septembre 2012

Les stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants - Tendances OFDT n°81

Les stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants - Tendances OFDT n°81
OBRADOVIC Ivana. Les stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. In Tendances n° 81, juin 2012, 6 p. En téléchargement (format pdf) sur le site de l'Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), (07/2012)...
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Tags: Produit illicite,  Justice,  Loi,  Alcool,  Consommation de drogue,  Cannabis,  Evaluation,  Profil,  Délit,  efficacité,  Sanction,  Interpellation,  Mesure judiciaire

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29 juillet 2011

Poppers : publication au Journal Officiel d'un arrêté portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants

Poppers : publication au Journal Officiel d'un arrêté portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants
Arrêté du 29 juin 2011 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites d’alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères. In JORF n°0156 du 7 juillet 2011, page 11790, texte...
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Tags: Drogue de synthèse,  France,  Lutte anti-drogue,  Infraction,  Arrêté,  Sanction

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7 mai 2011

Le Restaurant Tante Marguerite condamné pour publicité en faveur du tabac

Le Restaurant Tante Marguerite condamné pour publicité en faveur du tabac
Le Restaurant Tante Marguerite condamné pour publicité en faveur du tabac. Communiqué de presse Droits des Non Fumeurs (DNF) Le tribunal correctionnel de Paris a rendu jeudi 10 mars 2011 son jugement concernant les infractions aux dispositions du code...
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Tags: Tabac,  Justice,  Loi,  Consommation de tabac,  Sanction,  Interdiction de fumer

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13 janvier 2011

Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif : la signalétique change

Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif : la signalétique change
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique. Ministère du travail de l'emploi et de la santé. In JORF n°0287 du 11 décembre 2010, page 21697. En ligne sur Légifrance (décembre...
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Tags: Tabac,  Loi,  Prévention,  Support d'information,  Sanction,  Interdiction de fumer

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28 septembre 2010

Interdiction de vente de tabac aux mineurs : les sanctions en cas de non respect de cette interdiction

Interdiction de vente de tabac aux mineurs : les sanctions en cas de non respect de cette interdiction
Depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé, il est interdit de vendre ou d’offrir, dans les débits de tabac, les commerces et les lieux publics, des produits du tabac ou leurs ingrédients, y compris...
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Tags: Tabac,  Adolescent,  Jeune adulte,  Loi,  Prévention,  Support d'information,  Consommation de tabac,  Interdiction de vente,  Sanction

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