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7 mai 2011

Le Restaurant Tante Marguerite condamné pour publicité en faveur du tabac

Communiqu__DNF_10_03_2011Le Restaurant Tante Marguerite condamné pour publicité en faveur du tabac. Communiqué de presse Droits des Non Fumeurs (DNF)

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu jeudi 10 mars 2011 son jugement concernant les infractions aux dispositions du code de la santé publique commises par le restaurant Tante Marguerite. Il a prononcé des amendes pour un total de 8500€ à l’encontre de deux sociétés du groupe Bernard Loiseau et de leurs responsables pour publicité et propagande en faveur du tabac.

Télécharger (au format pdf: 186 ko) le communiqué de presse sur le site DNF

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