7 mai 2011
Le Restaurant Tante Marguerite condamné pour publicité en faveur du tabac
Le Restaurant Tante Marguerite condamné pour publicité en faveur du tabac. Communiqué de presse Droits des Non Fumeurs (DNF)
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu jeudi 10 mars 2011 son jugement concernant les infractions aux dispositions du code de la santé publique commises par le restaurant Tante Marguerite. Il a prononcé des amendes pour un total de 8500€ à l’encontre de deux sociétés du groupe Bernard Loiseau et de leurs responsables pour publicité et propagande en faveur du tabac.
Télécharger (au format pdf: 186 ko) le communiqué de presse sur le site DNF
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