Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Addictliens
Archives
Newsletter
18 octobre 2011

Etude sur le marché parallèle du tabac et Plan de renforcement de lutte contre la contrebande de tabacs

MILDTLe 12 septembre 2011, Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement a présenté un état des lieux relatif au marché parallèle du tabac . Elle a également annoncé un plan de renforcement de la lutte contre la contrebande de tabac. Lettre d'information de la MILDT n°51 (octobre 2011)

Deux études récentes, dont l'une a été commandée par la MILDT, font apparaître trois piliers dans les modes d’approvisionnement des fumeurs adultes : des approvisionnements illégaux (entre 4,5 % et 6 % des achats), des achats légaux hors réseau des buralistes (entre 12 % et 17 % des achats) et des achats légaux, dans le réseau des buralistes, (entre 77 % et 83 % des achats).

Afin de renforcer le dispositif de lutte contre les trafics de tabacs, un plan d’action ministériel renforcé est mis en œuvre par la douane depuis le 1er septembre 2011. Il s'appuie sur 10 mesures visant notamment à l'augmentation des saisies douanières, au développement d'équipes communes d'enquêtes avec les douanes étrangères, à l'optimisation de la traçabilité des paquets de cigarettes ou au renforcement des actions de contrôle douanier dans les centres de tri postaux.

 

DP_Etude_marche_Tabac_Plan_Lutte_contrebandePrésentation de l’Etude sur le marché parallèle du tabac et du Plan de renforcement de lutte contre la contrebande de tabacs à l’occasion d’une saisie douanière de cigarettes. En téléchargement (format pdf: 122 ko) sur le site douane.gouv.fr


 

 

 

 

Approv_Tabac_Eval_achat_hors_reseau_buralistesModalités d’approvisionnement du tabac en France. Evaluation des achats hors du réseau des buralistes. Paris: Direction générale des douanes et droits indirects, août 2011, 36 p. En téléchargement (format pdf: 822 ko) sur le site douane.gouv.fr

 
Publicité
Commentaires
Addictliens
Publicité
Derniers commentaires
Publicité