justice - Addictliens

Suivre ce blog

Ethylotests obligatoires dans tous les véhicules à compter du 1er juillet 2012

Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur. JORF n°0052 du 1 mars 2012 page 3935. En ligne sur Légifrance (28/002/2012) A compter du 1er juillet 2012, chaque...

Posté par doc_IREPS971 à 14:58 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Justice, Loi, Alcool, Sécurité routière, Prise de risque, Contrôle de l'alcoolémie, Ivresse

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

20 février 2012

Les Français et le cannabis: interview de Maud Pousset, directrice de l'OFDT - Universcience

Les Français et le cannabis: interview de Maud Pousset, directrice de l'OFDT. En ligne sur Universcience. Actualité et signalement OFDT (30/01/2012) À l'occasion de la publication de différentes études sur la consommation de cannabis chez les jeunes,...

Posté par doc_IREPS971 à 19:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Justice, Loi, Consommation de drogue, France, Débat, Polémique, Réglementation, Stupéfiant, Politique de santé, Dépénalisation

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

9 février 2012

Opinion sur l'efficacité de l'action de la police et de la gendarmerie - Grand Angle n°28 (INHESJ)

Opinion sur l'efficacité de l'action de la police et de la gendarmerie in Grand Angle n°28, décembre 2011. Saint-Denis La Plaine: Institut National des Hautes Etudes en Sécurité et de la Justice (INHESJ), décembre 2011, 94 p. En téléchargement (format...

Posté par doc_IREPS971 à 20:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Statistiques, Justice, France, Police, Criminalité, Délits, Gendarmerie, Enquête, Impact, Crime, Sentiment, Représentation sociale

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

9 février 2012

Bulletin mensuel de décembre 2011 Criminalité et délinquance enregistrées en novembre 2011

Criminalité et délinquance enregistrées en novembre 2011 in Bulletin mensuel de décembre 2011. Saint-Denis La Plaine: Institut National des Hautes Etudes en Sécurité et de la Justice (INHESJ), décembre 2011. En téléchargement (format pdf) sur le site...

Posté par doc_IREPS971 à 20:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Statistiques, Justice, France, Police, Criminalité, Délits, Gendarmerie, 2010, Crime, 2011

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

20 décembre 2011

Le Sénat vote un texte punissant d'une simple amende le premier usage de drogue

Le Sénat vote un texte punissant d'une simple amende le premier usage de drogue. M6 & MSN actualités (07/12/2011) Le Sénat a adopté mercredi 07 décembre 2011 une proposition de loi du RDSE (à majorité radicaux de gauche) punissant d'une simple amende...

Posté par doc_IREPS971 à 18:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Justice, Loi, Consommation de drogue, France, Cannabis, Débat, Réglementation, Parlement

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

13 décembre 2011

Décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique

Décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique JORF n°0277 du 30 novembre 2011, page 20158. En ligne sur Légifrance (28/11/2011) Ce décret relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest...

Posté par doc_IREPS971 à 03:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Justice, Loi, Alcool, Sécurité routière, Prise de risque, Contrôle de l'alcoolémie, Ivresse, Dispositif antidémarrage

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

5 décembre 2011

Bulletins mensuels INHESJ "Criminalité et délinquance enregistrées" (octobre - novembre 2011)

Le bulletin mensuel sur la délinquance enregistrée de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) Ce bulletin présente les statistiques sur les crimes et délits constatés par la police et la gendarmerie sur 12 mois glissants....

Posté par doc_IREPS971 à 12:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Statistiques, Justice, France, Police, Criminalité, Délits, Gendarmerie, 2010, 2009, Crime, 2011

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 décembre 2011

Campagne de lutte contre les violences faites aux femmes

Lancement de la campagne de lutte contre les violences faites aux femmes. Actualité Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale (24/11/2011)Le 24 novembre dernier Roselyne Bachelot-Narquin a lancé la campagne d’information de lutte contre les...

Posté par doc_IREPS971 à 02:58 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Justice, Prévention, Violence, France, Femme, Campagne d'information, Pouvoirs publics, Homme, Relation conjugale

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

9 novembre 2011

Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe - Note OFDT

OBRADOVIC Ivana. Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe. Note n°2011-19, à l’attention de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). En Téléchargement...

Posté par doc_IREPS971 à 18:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Justice, Loi, Consommation de drogue, France, Cannabis, Débat, Union Européenne, Réglementation, Concept, Définition

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

6 novembre 2011

Le nombre de personnes mises en cause pour crimes et délits non routiers a diminué de 2.4 % entre 2009 - 2010 - Grand Angle n°26

Le nombre de personnes mises en cause pour crimes et délits non routiers a diminué de 2.4 % entre 2009 et 2010. In Grand Angle n°26 Bulletin statistique de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Saint-Denis La Plaine: Institut...

Posté par doc_IREPS971 à 03:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Statistiques, Justice, France, Police, Gendarmerie, Délit, 2010, 2009, Crimine

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >>