Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe - Note OFDT

OBRADOVIC Ivana. Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe. Note n°2011-19, à l’attention de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). En Téléchargement sur le site de la MILDT (24/10/2011)

Même s’ils sont régulièrement employés dans le débat public, les termes de libéralisation, légalisation, dépénalisation, décriminalisation, contraventionnalisation n’ont pas toujours de définition communément admise. Certaines notions couramment utilisées n’ont ni définition générale consacrée par les dictionnaires de langue française, ni valeur juridique, dès lors qu’elles décrivent des processus de décision politique. L’utilisation de ces termes est donc fluctuante et, souvent, équivoque.

Conçu grâce aux références citées en bibliographie et avec l’aide de juristes, ce lexique rassemble quelques propositions de définitions des principaux termes utilisés dans les débats récurrents relatifs au statut légal du cannabis. Il est suivi d’un aperçu des législations sur l’usage et la détention de cannabis en vigueur en France et en Europe. D'après l'introduction

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