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justice
6 novembre 2011

Le guide santé-justice sur les soins obligés (nouvelle édition)

Le guide santé-justice sur les soins obligés (nouvelle édition)
Fédération Addiction. Le guide santé-justice sur les soins obligés (nouvelle édition). Paris: Fédération Addiction, octobre 2011, 86p. En téléchargement sur le site de l'ANITeA (12/10/2011) Depuis 2011, la F3A (Fédération des Acteurs de l’Alcoologie et...
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2 novembre 2011

BAT (British American Tobacco) condamnée pour publicité et propagande en faveur du tabac

BAT (British American Tobacco) condamnée pour publicité et propagande en faveur du tabac
BAT (British American Tobacco) condamnée pour publicité et propagande en faveur du tabac. Actualité Droits des non fumeurs (DNF), (10/10/2011)Après sept années de procédures, l’association DNF vient d’obtenir la condamnation de BAT France pour avoir utilisé...
18 octobre 2011

Soupçons de dopage : le parquet de Grenoble a ouvert une enquête sur le mari de Longo

Soupçons de dopage : le parquet de Grenoble a ouvert une enquête sur le mari de Longo
Soupçons de dopage : le parquet de Grenoble a ouvert une enquête sur le mari de Longo. France Info (16/09/2011)Le parquet de Grenoble a déclenché une enquête préliminaire à la suite de soupçons d’achat d’EPO par le mari et entraîneur de la cycliste Jeannie...
18 octobre 2011

Etude sur le marché parallèle du tabac et Plan de renforcement de lutte contre la contrebande de tabacs

Etude sur le marché parallèle du tabac et Plan de renforcement de lutte contre la contrebande de tabacs
Le 12 septembre 2011, Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement a présenté un état des lieux relatif au marché parallèle du tabac . Elle a également annoncé un plan de renforcement...
4 octobre 2011

Panorama lutte contre les trafics - mai-juin 2011

JUIN Argentine : une tonne de cocaïne saisie. Europe 1.fr/ AFP (20/06/2011) Aix-en-Provence/ A8: Plus de 200 kg de drogue saisis. Le Dauphiné.com (20/06/2011) Val de Marne : 600 kg de cannabis saisis au Kremlin-Bicêtre. Le Parisien aujourd'hui en France...
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30 septembre 2011

L’école face au défi de la sécurité - Les Cahiers de la sécurité n°16 (INHESJ), avril-juin 2011

L’école face au défi de la sécurité - Les Cahiers de la sécurité n°16 (INHESJ), avril-juin 2011
L’école face au défi de la sécurité. In Les Cahiers de la sécurité n°16, avril-juin 2011. Sommaire en ligne sur le site de l'Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ), septembre 2011. Ce dossier, les Cahiers interrogent...
30 septembre 2011

Bulletins mensuels INHESJ "Criminalité et délinquance enregistrées" (août - septembre 2011)

Bulletins mensuels INHESJ "Criminalité et délinquance enregistrées" (août - septembre 2011)
Le bulletin mensuel sur la délinquance enregistrée de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) Ce bulletin présente les statistiques sur les crimes et délits constatés par la police et la gendarmerie sur 12 mois glissants....
20 septembre 2011

Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool

Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool
Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool. In JORF n°0207 du 7 septembre 2011 page 15034, texte n° 8. Signalement Affaires-publiques.org. En ligne sur Légifrance (septembre 2011) Le décret précise les modalités...
28 juillet 2011

Bulletins mensuels INHESJ "Criminalité et délinquance enregistrées" (mai à juin 2011)

Bulletins mensuels INHESJ "Criminalité et délinquance enregistrées" (mai à juin 2011)
Criminalité et délinquance enregistrées en mars 2011 in Bulletin mensuel de juin 2011.Saint-Denis La Plaine: Institut National des Hautes Etudes en Sécurité et de la Justice (INHESJ), mai 2011. En téléchargement sur le site de l'INHESJ Le bulletin mensuel...
18 juillet 2011

Dépénalisation - légalisation du cannabis : débat (juin 2011)

Dépénalisation - légalisation du cannabis : débat (juin 2011)
Suite à différente parutions et prises de position, le débat autour de la dépénalisation du cannabis refait parler de lui depuis 3 mois en France, une question qui divise la classe politique et semble annoncer un débat plus houleux à l'occasion de la...
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