Le Sénat vote un texte punissant d'une simple amende le premier usage de drogue

Le Sénat vote un texte punissant d'une simple amende le premier usage de drogue. M6 & MSN actualités (07/12/2011)

Le Sénat a adopté mercredi 07 décembre 2011 une proposition de loi du RDSE (à majorité radicaux de gauche) punissant d'une simple amende contraventionnelle le premier usage illicite de stupéfiants, plutôt que d'une peine de prison.

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