Le Sénat vote un texte punissant d'une simple amende le premier usage de drogue. M6 & MSN actualités (07/12/2011) Le Sénat a adopté mercredi 07 décembre 2011 une proposition de loi du RDSE (à majorité radicaux de gauche) punissant d'une simple amende...

Tabac: le gouvernement va plancher sur un éventuel fonds d'indemnisation. AFP/ Le Point.fr/ Signalement Droits des Non Fumeurs (DNF) (15/11/2011) Le gouvernement devra plancher avant fin 2012 sur la possibilité de créer un fonds d'indemnisation des victimes...

Les sénateurs ont rejeté vendredi 17 décembre l'amendement qui prévoyait de supprimer les limites quantitatives d'achat de tabac à l'étranger. La Dépêche.fr (17/12/2010) Lire la suite de l'article A noter : Article détaillé du Monde.fr sur le même sujet...