Tabac: le gouvernement va plancher sur un éventuel fonds d'indemnisation

Tabac: le gouvernement va plancher sur un éventuel fonds d'indemnisation. AFP/ Le Point.fr/ Signalement Droits des Non Fumeurs (DNF) (15/11/2011)

Le gouvernement devra plancher avant fin 2012 sur la possibilité de créer un fonds d'indemnisation des victimes du tabac et de prévention, financé par une taxe sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les fabricants de tabac, selon un amendement UMP voté à l'Assemblée.

Consulter l'article