13 décembre 2011
Tabac: le gouvernement va plancher sur un éventuel fonds d'indemnisation
Tabac: le gouvernement va plancher sur un éventuel fonds d'indemnisation. AFP/ Le Point.fr/ Signalement Droits des Non Fumeurs (DNF) (15/11/2011) Le gouvernement devra plancher avant fin 2012 sur la possibilité de créer un fonds d'indemnisation des victimes...