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loi de finances
27 janvier 2011

Tabac : les restrictions d'achat à l'étranger seront bel et bien maintenues

Tabac : les restrictions d'achat à l'étranger seront bel et bien maintenues
Les sénateurs ont rejeté vendredi 17 décembre l'amendement qui prévoyait de supprimer les limites quantitatives d'achat de tabac à l'étranger. La Dépêche.fr (17/12/2010) Lire la suite de l'article A noter : Article détaillé du Monde.fr sur le même sujet...
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1 mars 2010

Bercy a bouclé sa liste des paradis fiscaux

Bercy a bouclé sa liste des paradis fiscaux
Les ministres Éric Woerth et Christine Lagarde ont arrêté une liste de 18 pays qualifiés de non coopératifs au plan fiscal. Les entreprises y travaillant seront pénalisées. Actualité Le Figaro (14/02/2010) Voir le reste de l'article
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