20 décembre 2011
Report de la réforme sur la vente de tabac dans les DOM
Report de la réforme sur la vente de tabac dans les DOM. Guadeloupe Première.fr (16/12/2011) Les députés ont reporté au 1er janvier 2013 l’entrée en vigueur de l’encadrement de la vente du tabac dans les départements d’outre-mer et ont retouché cette...