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7 septembre 2011

La vente de tabac encadrée dans les DOM

Outremer_premiereLa vente de tabac encadrée dans les DOM. Outre-mer Première (02/08/2011) 

Depuis le lundi 1er août 2011, la vente de tabac en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à la Réunion est désormais contrôlée. La loi de finances rectificative pour 2011 publiée le 02 août 2008 au Journal officiel impose désormais aux conseils généraux des DOM de répartir sur leur territoire un nombre limité de points de vente sous licence. « 540 pour la Martinique, 550 pour la Guadeloupe, 1070 pour la Réunion et 300 pour la Guyane ».
Cette régulation découle d’un amendement de la sénatrice de la Réunion Anne-Marie Payet (Union centriste), qui a bataillé depuis des années au nom de la "santé publique".
Seule Mayotte n’est pas encore concernée en raison d’une fiscalité différente.

A noter les réactions diverses suivant le côté ou l'on se place:

- Vote d’un amendement pour réguler la vente du tabac dans les D.O.M : une victoire pour la santé publique ! Communiqué Droits des Non Fumeurs (DNF) (01/07/2011)

- Licence tabac : "Je crois qu'Anne-Marie Payet est en croisade contre tout". Zinfos974.com La Réunion (01/08/2011)

- Un bon point pour la santé, un mauvais pour l'économie. France-Antilles Guadeloupe (01/08/2011) 

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