Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009

Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Jorf du 10/08/2011, p. 1370713707. En téléchargement sur Légifrance
Cette circulaire porte sur plusieurs grandes mesures qui visent à protéger les jeunes en réduisant l’accès au tabac (interdiction de vente aux mineurs, instauration de zones protégées autour des établissements scolaires par exemple où la vente de tabac ne sera pas autorisée) ou à faire disparaitre de la vente les produits favorisants l’initiation au tabac avec des produits tels que les cigarettes aromatisées dites cigarettes bonbons. Enfin, la circulaire revient sur la nécessité de renforcer les contrôles sur le respect de la réglementation sur les zones non fumeurs. D'après le résumé Portail documentaire Nord-Pas-De-Calais

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