Report de la réforme sur la vente de tabac dans les DOM

Report de la réforme sur la vente de tabac dans les DOM. Guadeloupe Première.fr (16/12/2011)

Les députés ont reporté au 1er janvier 2013 l’entrée en vigueur de l’encadrement de la vente du tabac dans les départements d’outre-mer et ont retouché cette réforme votée en juillet dernier.

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