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loi antitabac
10 juillet 2013

Lutte contre le tabagisme : toujours une priorité (dossier) - ADSP n°81

Lutte contre le tabagisme : toujours une priorité (dossier) - ADSP n°81
Lutte contre le tabagisme : toujours une priorité (dossier). In Actualité et dossier en santé publique (ADSP) n°81, décembre 2012, pp. 9-57. En ligne sur le site du HCSP (janvier 2013) Le tabac est encore la première cause de mortalité évitable. Il est...
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11 février 2012

Les Français et la fumée de tabac: Résultat du sondage Harris Interactive (DNF)

Les Français et la fumée de tabac: Résultat du sondage Harris Interactive (DNF)
Les Français et la fumée de tabac: Résultat du sondage Harris Interactive réalisé le 8 et 9 décembre 2011. In Dossier de presse association Droits des non fumeurs (DNF). En téléchargement sur le site DNF (20/12/2011) Pour la 5ème année d’interdiction...
7 septembre 2011

Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009

Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Jorf du 10/08/2011, p. 1370713707. En téléchargement...
9 décembre 2010

Un nouvel arrêt de cassation pour protéger les salariés victimes du tabagisme passif Imprimer l'actualité

Un nouvel arrêt de cassation pour protéger les salariés victimes du tabagisme passif Imprimer l'actualité
La Cour de Cassation confirme de nouveau l’obligation de sécurité de résultat qu’il incombe à l’employeur concernant la protection de ses salariés contre le tabagisme passif. Actualité Droits des non fumeurs (DNF) (05/11/2010) Lire la suite de l'arti...
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