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4 mars 2010

Loi anti-bandes validée par le Conseil constitutionnel

Loi anti-bandes validée par le Conseil constitutionnel
Michèle Alliot-Marie, Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés, Brice Hortefeux, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat à la justice se félicitent...
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2 mars 2010

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la sécurité intérieure, dit Loppsi 2,

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la sécurité intérieure, dit Loppsi 2,
Le projet de loi sur la sécurité intérieure a été adopté en première lecture par 312 voix contre 214. Le texte fixe les grandes lignes de l'action de la police et de la gendarmerie jusqu'en 2013. Actualité Le Point (16/02/2010) Voir l'article du Point...
1 mars 2010

Délinquance des mineurs : un rapport plaide en faveur de la prévention sociale et éducative

Délinquance des mineurs : un rapport plaide en faveur de la prévention sociale et éducative
RUETSCH Jean-Yves, FRANCE. Secrétariat d'Etat à la justice. Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain - Rapport d'étape. Paris: Ministère de la justice, février 2010, 146 p. Commandé en novembre par le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie...
22 janvier 2010

Criminalité et délinquance enregistrées en 2009

Criminalité et délinquance enregistrées en 2009
Observatoire National de la Délinquance et de la Réponse Pénale (ONDRP). Criminalité et délinquance enregistrées en 2009 in Bulletin mensuel de l'Observatoire National de la Délinquance (OND). Saint-Denis: Institut National des Hautes Etudes en Sécurité...
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