Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L. 3342-4 du code de la santé publique. En téléchargement (format PDF) sur Légifrance in JORF du 31/01/2010 L’arrêté du 27 janvier 2010, entrant dans...