Nouvelle réglementation sur l’affichage relatif à l’alcool

Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L. 3342-4 du code de la santé publique. En téléchargement (format PDF) sur Légifrance in JORF du 31/01/2010

L’arrêté du 27 janvier 2010, entrant dans le cadre du titre IV de la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires (HPST), précise les modèles et les lieux où des affiches concernant la vente et la consommation d'alcool devront figurer. Selon les modèles, elles sont destinées à être apposées dans les débits de boissons à consommer sur place, les magasins et points de vente de carburants. Ces affiches mettent l'accent sur la vente d'alcool aux mineurs ainsi que sur l'état d'ivresse sur la voie publique.

Article  3342-4 du Code de la Santé Publique

Les modèles d'affiches à apposer