16 septembre 2011
Décret relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage
Décret n° 2011-1036 du 29 août 2011 relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage. JORF n°0201 du 31 août 2011, page 14698. Signalement Veille législative Ofdt. En ligne sur Légifrance...