Décret relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage

Décret n° 2011-1036 du 29 août 2011 relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage. JORF n°0201 du 31 août 2011, page 14698. Signalement Veille législative Ofdt. En ligne sur Légifrance (31/08/2011)

Ce décret est relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage. Il modifie l’article R. 232-66 du Code du sport et prévoit que « le délai de conservation est d'une durée de huit ans à compter de la date de la première analyse [...]. Ce délai de huit ans peut être réduit par délibération motivée et publiée du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage ». D'après la notice Légifrance.

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