Usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection

Usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection. Avis n°114. Paris: CCNE, 19/05/2011, 28p.
Le 19 mai 2011, le Conseil Consultatif National d’Éthique (CCNE) pour les Sciences de la vie et de la santé a rendu public son avis n°114 relatif à « L’Usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection ».
Le CCNE avait été saisi par la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) sur «  la possible utilisation du dépistage des produits illicites en milieu de travail », en comparaison à l’avis n° 115 déjà émis par le CCNE du 16 octobre 1989 sur le dépistage des toxicomanies en entreprise.

La CCNE répond : « À condition d’être uniquement une intervention dérogatoire de la société dans l’exercice des libertés individuelles, le dépistage médical de l’usage des produits illicites en milieu de travail est acceptable au plan éthique. Souhaitable et justifié pour les postes de sûreté et de sécurité, ce dépistage devrait être élargi pour ces mêmes postes à l’abus et même à l’usage de l’alcool. Le CCNE estime néanmoins qu’une généralisation du dépistage banaliserait la transgression du devoir de respecter la liberté des personnes ».

Consulter l'avis (au format pdf) sur le site Internet du CCNE

A noter: La réaction de la MILDT. Actualité MILDT (23/05/2011)

Un avis qui n'a pas manqué d'entraîner des réactions: petite sélection

Priorité Santé : La Mutualité Française (07/07/2011)

Travail : stress et tests ! Séronet.info (27/06/2011)

Le comité d'éthique favorable au dépistage des drogues et de l'alcool en entreprise. Analyse du site Novéthic (23/05/2011)

Santé au travail et pratiques addictives en milieu de travail. Ephygie.com (20/05/2011)

Vers un dépistage de l'usage de drogues au travail. Le Figaro.fr (20/05/2011)

Drogues, alcool, psychotropes : vers un dépistage élargi sur le lieu de travail ? Destination Santé (20/05/2011)

A noter:

BOURDAIS Jean-François, COLLIAT Eve. Contrôle de l’alcoolémie et définition des postes de sécurité: Note DGT/ RT1. Forum régional de Bordeaux, 10 novembre 2009, 4p. En téléchargement (format pdf) sur le site Ephygie.com

Conduites addictives et milieu professionnel. Rapport établi dans le cadre du Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008. Paris : Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT), décembre 2006, 32p. En téléchargement (format pdf: 344 ko) sur le site de la MILDT

Dossier Addictions et travail. En ligne sur le site de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des risques professionnels au travail (INRS), (08/2008)

Intoxications et addictions (alcool, drogues) : rôles de l'encadrement et du médecin du travail. En ligne sur le site Parler santé.fr (14/06/2011)

Comments

[Convention.fr]

En cas de dépistage par l'entreprise, cette dernière a l'obligation de la mentionner dans le règlement intérieur, ainsi que les sanctions encourues par les salariés dont le dépistage est positif.