La Convention européenne des droits de l’Homme invoquée dans un procès pour trafic de stupéfiants

Dans une affaire classique de trafic de stupéfiants qui s’était déroulée à Rillieux, l’avocat d’un dealer d’héroïne et de cocaïne a proposé une lecture de la Convention européenne des droits de l’Homme qui mettait en avant des irrégularités durant la garde à vue de son client. Mlyon.fr (22/01/2010)