14 avril 2010
Ethylotests anti-démarrage : adoption d'une autorisation unique
Depuis le 1er janvier 2010, les autocars neufs affectés aux transports en commun d’enfants sont obligatoirement équipés d'un système de mesure du taux d'alcoolémie au démarrage (EAD). Afin de faciliter les démarches des sociétés de transports, la CNIL...