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Arrêté du 22 décembre 2011 fixant pour 2012 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant pour 2012 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 403, 438 et 520 A du code général des impôts. JORF n°0302 du 30 décembre 2011 page 22862. En ligne sur Légifrance...

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Tags: Alcool, Mesure réglementaire, Boisson alcoolisée, Taxe sur le produit

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12 octobre 2011

Arrêté 24 août 2011 : dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons...

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Tags: Alcool, Lutte contre la violence routière, Mesure réglementaire, Contrôle de l'alcoolémie

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16 juin 2011

L'Australie bannit la clope des habitations privées

L'Australie pourrait franchir un pas supplémentaire dans la luttre contre le tabac, en bannissant la clope des habitations privées. Une réelle avancée, à l'heure où la Belgique se prépare à étendre l'interdiction du tabac dans les cafés et casinos. 7sur7.be...

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Tags: Cigarette, Lutte antitabac, Interdiction, Mesure réglementaire, Australie

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9 mai 2011

Les entreprises face à la recrudescence du tabagisme passif

20 ans après l'adoption de la loi Evin sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les entreprises, les « contournements » se multiplient dans les entreprises, où de plus en plus de salariés non-fumeurs se plaignent du tabagisme passif. Alerté...

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Tags: Cigarette, Consommation de tabac, Lutte antitabac, Tabagisme passif, Interdiction, Mesure réglementaire, Entreprise

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9 mai 2011

Australie: législation du tabac renforcée

Le gouvernement australien va encore renforcer sa législation sur le tabac, l'une des plus strictes au monde, en imposant la même couleur, peu attractive, aux paquets de cigarettes, qui seront couverts d'avertissements, a indiqué ce matin la ministre...

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Tags: Cigarette, Lutte antitabac, Interdiction, Mesure réglementaire, Publicité, Australie

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7 mai 2011

Royaume-Uni : les cigarettes disparaîtront des étalages des magasins

Pour réduire la consommation de tabac, le ministère de la Santé britannique a annoncé que les paquets de cigarettes ne seront plus visibles sur les étalages des commerces à partir de 2012. Lci/TF1 News (09/01/2011) Lire la suite de l'article

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Tags: Cigarette, Consommation de tabac, Lutte antitabac, Royaume-Uni, Mesure réglementaire

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5 avril 2011

Demain, un monde sans tabac peut-il exister ?...

Qui aurait cru que l'idée même de s'interroger sur l'interdiction totale de fumer existerait un jour ? Lundi 06 février 2011, l'économiste et ancien conseiller spécial de François Mitterrand, Jacques Attali, lançait le débat sur son blog en publiant un...

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Tags: Tabac, France, Lutte antitabac, Débat, Interdiction, Mesure réglementaire

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5 avril 2011

Carte des prix du paquet de cigarettes en Europe

Cette infographie proposée par l'association reconnue de mission d’utilité publique, Droits des non fumeurs (DNF), donne un aperçu de la répartition des prix du paquet de cigarette en Europe en même temps, elle présente l'état de la législation concernant...

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Tags: Cigarette, Lutte antitabac, Europe, Interdiction, Mesure réglementaire, Prix

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5 avril 2011

Lois anti-tabac : petit tour d’Europe

Le 10 janvier dernier, la loi Evin relative notamment, à l’interdiction de fumer dans les lieux publics soufflait ses 20 bougies. Une semaine plus tôt, l’Espagne légiférait sur le tabac. Il n’était dès lors plus permis de s’en griller une dans les restaurants,...

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Tags: Cigarette, Lutte antitabac, Union Européenne, Interdiction, Mesure réglementaire

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23 février 2011

Les premiers paquets de cigarettes avec des photos choc déjà mis en vente

Les premiers paquets de cigarettes avec des photos choc, destinées à décourager ou alerter les fumeurs sur les dangers du tabac, ont fait leur apparition dans les rayonnages des buralistes, deux mois avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation....

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Tags: Prévention, France, Cigarette, Communication, Stratégie, Mesure réglementaire, Publicité

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