26 octobre 2011
UE: proposition de directive visant à faciliter les poursuites transfrontalières en matière d’infractions routières
L’Union européenne adopte une directive pour mettre fin à l’impunité des conducteurs de véhicules immatriculés à l’étranger qui commettent des infractions routières. Actualité La Sécurité routière (29/09/2011) L'Union européenne a adopté une directive...