12 mai 2011
Instruction relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établiss
Instruction n° DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé. Paris : Ministère du travail, de l’emploi et de la...