22 mars 2013

Évaluation des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants - OFDT

OBRADOVIC Ivana. Evaluation des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. Saint Denis la Plaine: Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), 2012, 119 p. En téléchargement (format pdf) sur le site de l'OFDT (20/12/2012) Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ». Cette sanction pécuniaire, à la charge du contrevenant et à visée... [Lire la suite]

30 septembre 2012

Les stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants - Tendances OFDT n°81

OBRADOVIC Ivana. Les stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. In Tendances n° 81, juin 2012, 6 p. En téléchargement (format pdf) sur le site de l'Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), (07/2012) Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. L’OFDT propose dans le numéro 81 de Tendances une description de l'offre de ces stages et du public... [Lire la suite]
29 juillet 2011

Poppers : publication au Journal Officiel d'un arrêté portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants

Arrêté du 29 juin 2011 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites d’alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères. In JORF n°0156 du 7 juillet 2011, page 11790, texte n° 32. En téléchargement sur le site de la MILDT Parution au Journal Officiel du 7 juillet 2011 de l'arrêté du 29 juin 2011 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé "portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites... [Lire la suite]
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07 mai 2011

Le Restaurant Tante Marguerite condamné pour publicité en faveur du tabac

Le Restaurant Tante Marguerite condamné pour publicité en faveur du tabac. Communiqué de presse Droits des Non Fumeurs (DNF) Le tribunal correctionnel de Paris a rendu jeudi 10 mars 2011 son jugement concernant les infractions aux dispositions du code de la santé publique commises par le restaurant Tante Marguerite. Il a prononcé des amendes pour un total de 8500€ à l’encontre de deux sociétés du groupe Bernard Loiseau et de leurs responsables pour publicité et propagande en faveur du tabac. Télécharger (au format pdf: 186 ko) le... [Lire la suite]
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13 janvier 2011

Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif : la signalétique change

Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique. Ministère du travail de l'emploi et de la santé. In JORF n°0287 du 11 décembre 2010, page 21697. En ligne sur Légifrance (décembre 2011) Un arrêté en date du 1er décembre fixe les modèles de signalisation qui sont à apposer à l’entrée des lieux prévus par l’article R. 3511-6 du code de la santé publique, pour rappeler le principe de l’interdiction de fumer. Ces signalisations doivent respecter les dispositions... [Lire la suite]
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28 septembre 2010

Interdiction de vente de tabac aux mineurs : les sanctions en cas de non respect de cette interdiction

Depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé, il est interdit de vendre ou d’offrir, dans les débits de tabac, les commerces et les lieux publics, des produits du tabac ou leurs ingrédients, y compris le papier et le filtre, à des personnes de moins de 18 ans. La loi a été complétée par un décret du 25 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour la vente et l’offre de produits du tabac aux mineurs et par l'arrêté du 28 mai 2010 qui fixe le modèle de l’affichette devant être apposée... [Lire la suite]