Banque données sur les réglementations en matière d’alcool en Europe. Berne: Office Fédérale de la Santé Publique de Suisse (OFSP). Janvier 2013 Dans une large mesure les États européens sont autonomes dans l’aménagement de leur politique nationale en...

Arrêté du 2 septembre 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants à la gamma-butyrolactone (GBL), au 1,4-butanediol (1,4 BD) et aux produits qui en contiennent. In JORF n°0208 du 8 septembre 2011 page 15120, texte n° 24....