10 juillet 2013

Banque données sur les réglementations en matière d’alcool en Europe - OFSP (Suisse)

Banque données sur les réglementations en matière d’alcool en Europe. Berne: Office Fédérale de la Santé Publique de Suisse (OFSP). Janvier 2013 Dans une large mesure les États européens sont autonomes dans l’aménagement de leur politique nationale en matière d’alcool. Qu’il s’agisse des taux d’alcoolémie limite dans la circulation routière, de l’interdiction ou de la restriction de publicité pour l’alcool, des limites d’âge pour la vente et le débit de boissons alcooliques ou encore des restrictions à la commercialisation... [Lire la suite]

20 septembre 2011

Interdiction de l’offre et de la cession au public de la Gamma-Butyrolactone (GBL) et du 1,4 butanediol (1,4-BD)

Arrêté du 2 septembre 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants à la gamma-butyrolactone (GBL), au 1,4-butanediol (1,4 BD) et aux produits qui en contiennent. In JORF n°0208 du 8 septembre 2011 page 15120, texte n° 24. Signalement MILDT. En ligne sur Légifrance (08/09/2011) Le Ministère chargé de la Santé a décidé d’interdire par arrêté du 2 septembre 2011 la vente et la cession au public de la Gamma-Butyrolactone (GBL) et du 1,4 butanediol (1,4-BD)1, deux produits qui entrent notamment dans la... [Lire la suite]
Posté par doc_IREPS971 à 13:52 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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