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Ethylotests obligatoires dans tous les véhicules - Circulaire

Circulaire du 30 janvier 2012 : Orientations nationales des politiques locales de sécurité routière pour l’année 2012 - Elaboration des plans départementaux d’action et de sécurité routière (PDASR). Ministère de l'intérieur de l'Outre-Mer, des collectivités...

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Tags: Prévention, Dépistage, Circulaire, Plan, Sécurité routière, Alcoolisme, Contrôle de l'alcoolémie, Dispositif, Ivresse

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18 octobre 2011

Etude sur le marché parallèle du tabac et Plan de renforcement de lutte contre la contrebande de tabacs

Le 12 septembre 2011, Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement a présenté un état des lieux relatif au marché parallèle du tabac . Elle a également annoncé un plan de renforcement...

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Tags: Saisie, Tabac, Justice, Douane, Trafic, Plan, Cigarette, Politique publique, Infraction, Contrôle, Réglementation, Contrefaçon

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28 septembre 2010

Un nouveau panneau pour signaler les zones « contrôles radars fréquents »

Un nouveau panneau de signalisation a été rendu officiel le par publication de l’arrêté du 22 juillet 2010 : il permettra de signaler aux usagers de la route qu’ils pénètrent dans une zone de « contrôles radars fréquents ». Il est placé 1 à 2 kilomètres...

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Tags: Plan, Sécurité routière, Politique publique, Lutte contre la violence routière, Dispositif, Limitation vitesse

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15 avril 2010

Première réunion du Conseil supérieur de l’éducation routière (CSER)

La première réunion du Conseil supérieur de l’éducation routière (CSER). Communiqué de presse La Sécurité routière (10/03/2010)Michèle MERLI, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, a accueilli les membres du nouveau Conseil supérieur de l’éducation...

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Tags: Prévention, Plan, Sécurité routière, Politique publique, Lutte contre la violence routière, Education scolaire

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4 mars 2010

Adoption du principe d'un Pacte européen de lutte contre le trafic international de la drogue

Brice HORTEFEUX s'est rendu, le jeudi 25 février, à Bruxelles dans le cadre du premier Conseil des ministres européens de l'Intérieur organisé sous Présidence espagnole. Actualité ministère (26/02/2010) Voir l'article sur le site du ministère

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Tags: Lutte contre le narcotrafic, Plan, Coopération internationale, Politique publique, Lutte anti-drogue, Stratégie, Union Européenne

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4 mars 2010

Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 18/02/2010

Le Premier ministre, François FILLON, a présidé jeudi 18 février 2010 un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR). Actualité la Sécurité routière (18/02/2010)Les 14 mesures décidées en CISR portent sur des actions de prévention et de répression...

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Tags: Plan, Sécurité routière, Politique publique, Lutte contre la violence routière

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21 janvier 2010

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/MC2/DGAS/DSS/MILDT/2009/371 du 14 décembre 2009 relative à la sélection des projets dans le

Cette circulaire précise les projets qui ont été retenus suite à l’appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies...

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Tags: Prise en charge médico-sociale, Réduction des risques, Accès aux soins, Appel à projet, Circulaire, Plan, Sélection

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