La Cour de Cassation déclare illégale la campagne publicitaire réalisée en 2005 par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB). Actualité Anpaa (13/03/2012) Dans un arrêt du 23 février 2012, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour...

BUR Yves. Propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac : Rapport au ministre du travail, de l'emploi et de la santé. - Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, février 2012, 57p. En téléchargement (format pdf) sur...

P réservation de l’intégrité des œuvres culturelles et lutte contre le tabagisme. Dossier thématique. En ligne sur le site de la Société française de santé publique (janvier 2011) A l’initiative de Didier Mathus, député de Saône-et-Loire, une proposition...

10 janvier 1991 - 10 janvier 2011 - Vingt ans de loi Evin : "des très hauts et des très bas". La loi Évin, très connue et très populaire, a accompagné un changement profond de la société. Mais, deux décennies plus tard, elle doit prendre un nouvel élan...