12 avril 2012

Ethylotests obligatoires dans tous les véhicules à compter du 1er juillet 2012

Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur. JORF n°0052 du 1 mars 2012 page 3935. En ligne sur Légifrance (28/002/2012) A compter du 1er juillet 2012, chaque voiture devra désormais être équipée d'un éthylotest. Cette nouvelle règle visera à renforcer la prévention contre les accidents de la route liés à l'alcool. Elle viendra s'ajouter aux obligations de posséder un gilet de sécurité et un triangle de signalisation, déjà en vigueur... [Lire la suite]

20 février 2012

Les Français et le cannabis: interview de Maud Pousset, directrice de l'OFDT - Universcience

Les Français et le cannabis: interview de Maud Pousset, directrice de l'OFDT. En ligne sur Universcience. Actualité et signalement OFDT (30/01/2012)À l'occasion de la publication de différentes études sur la consommation de cannabis chez les jeunes, Maud Pousset, directrice de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), fait un point d'actualité sur la consommation de cannabis en France. D'après le résumé Universcience.    Visualiser l'interview sur Universcience.tv
09 février 2012

Opinion sur l'efficacité de l'action de la police et de la gendarmerie - Grand Angle n°28 (INHESJ)

Opinion sur l'efficacité de l'action de la police et de la gendarmerie in Grand Angle n°28, décembre 2011. Saint-Denis La Plaine: Institut National des Hautes Etudes en Sécurité et de la Justice (INHESJ), décembre 2011, 94 p. En téléchargement (format pdf) sur le site de l'INHESJ (19/12/2011) Lorsqu'on demande aux personnes de 14 ans et plus si elles trouvent l'action de la police ou de la gendarmerie dans leur quartier ou leur village en matière de lutte contre la délinquance plus ou moins efficace, plus du quart d'entre elles... [Lire la suite]
09 février 2012

Bulletin mensuel de décembre 2011 Criminalité et délinquance enregistrées en novembre 2011

Criminalité et délinquance enregistrées en novembre 2011 in Bulletin mensuel de décembre 2011. Saint-Denis La Plaine: Institut National des Hautes Etudes en Sécurité et de la Justice (INHESJ), décembre 2011. En téléchargement (format pdf) sur le site de l'INHESJ (19/12/2011) Le bulletin mensuel sur la délinquance enregistrée de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) présente les statistiques sur les crimes et délits constatés par la police et la gendarmerie sur 12 mois glissants. Cela consiste à... [Lire la suite]
20 décembre 2011

Le Sénat vote un texte punissant d'une simple amende le premier usage de drogue

Le Sénat vote un texte punissant d'une simple amende le premier usage de drogue. M6 & MSN actualités (07/12/2011) Le Sénat a adopté mercredi 07 décembre 2011 une proposition de loi du RDSE (à majorité radicaux de gauche) punissant d'une simple amende contraventionnelle le premier usage illicite de stupéfiants, plutôt que d'une peine de prison. Lire la suite de l'article sur le site news.fr.msn.com
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13 décembre 2011

Décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique

Décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique JORF n°0277 du 30 novembre 2011, page 20158. En ligne sur Légifrance (28/11/2011) Ce décret relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique détermine les conditions d'homologation des dispositifs ainsi que les modalités d'agrément des professionnels chargés de les installer. Ce texte confie au préfet le soin d'agréer ces derniers, en leur imposant notamment une condition d'honorabilité. Enfin, il instaure... [Lire la suite]

05 décembre 2011

Bulletins mensuels INHESJ "Criminalité et délinquance enregistrées" (octobre - novembre 2011)

Le bulletin mensuel sur la délinquance enregistrée de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)Ce bulletin présente les statistiques sur les crimes et délits constatés par la police et la gendarmerie sur 12 mois glissants. Cela consiste à comparer les données sur les 12 derniers mois disponibles à celles des 12 mois précédents.   Criminalité et délinquance enregistrées en octobre 2011 in Bulletin mensuel de novembre 2011. Saint-Denis La Plaine: Institut National des Hautes Etudes en Sécurité et... [Lire la suite]
02 décembre 2011

Campagne de lutte contre les violences faites aux femmes

Lancement de la campagne de lutte contre les violences faites aux femmes. Actualité Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale (24/11/2011)Le 24 novembre dernier Roselyne Bachelot-Narquin a lancé la campagne d’information de lutte contre les violences faites aux femmes intitulé « Violences faites aux femmes. Osez en parler », cette campagne à pour objectif d’inciter les femmes à sortir du silence et à passer à l’action, en appelant le 39.19.Le 3ème plan interministériel 2011-2013 de lutte contre les violences faites aux... [Lire la suite]
09 novembre 2011

Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe - Note OFDT

OBRADOVIC Ivana. Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe. Note n°2011-19, à l’attention de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). En Téléchargement sur le site de la MILDT (24/10/2011) Même s’ils sont régulièrement employés dans le débat public, les termes de libéralisation, légalisation, dépénalisation, décriminalisation, contraventionnalisation n’ont pas toujours de définition communément admise. Certaines notions... [Lire la suite]
06 novembre 2011

Le nombre de personnes mises en cause pour crimes et délits non routiers a diminué de 2.4 % entre 2009 - 2010 - Grand Angle n°26

Le nombre de personnes mises en cause pour crimes et délits non routiers a diminué de 2.4 % entre 2009 et 2010. In Grand Angle n°26 Bulletin statistique de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Saint-Denis La Plaine: Institut National des Hautes Etudes en Sécurité et de la Justice (INHESJ), octobre 2011. En téléchargement sur le site de l'INHESJ (06/10/2011) En 2010, près de 1 150 000 personnes ont été mises en cause pour crimes et délits non routiers par la police ou la gendarmerie. Ce nombre qui avait... [Lire la suite]