Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Addictliens
Archives
Newsletter
etablissement d'enseignement
30 septembre 2011

L’école face au défi de la sécurité - Les Cahiers de la sécurité n°16 (INHESJ), avril-juin 2011

L’école face au défi de la sécurité - Les Cahiers de la sécurité n°16 (INHESJ), avril-juin 2011
L’école face au défi de la sécurité. In Les Cahiers de la sécurité n°16, avril-juin 2011. Sommaire en ligne sur le site de l'Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ), septembre 2011. Ce dossier, les Cahiers interrogent...
Publicité
14 mai 2010

Arrêt clarifiant la responsabilité de l'enseignant qui autorise la consommation d'alcool au sein de son établissement

Arrêt clarifiant la responsabilité de l'enseignant qui autorise la consommation d'alcool au sein de son établissement
Arrêt n° 09-81.799 de la cour de Cassation criminel, 12 janvier 2010. Actualité MILDT (15/04/2010)D'après cet arrêt, la responsabilité indirecte de l'enseignant peut être mise en cause s'il a contribué à créer une situation ayant permis la réalisation...
Addictliens
Publicité
Derniers commentaires
Publicité