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21 octobre 2012

Danièle Jourdain-Menninger, nouvelle présidente de la MILDT - MILDT

Danièle Jourdain-Menninger, nouvelle présidente de la MILDT - MILDT
Danièle Jourdain-Menninger, nouvelle présidente de la MILDT. Communiqué Mildt (12/09/2012) Danièle Jourdain-Menninger, inspectrice générale des affaires sociales depuis 2002, a été nommée présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la...
Posté par doc_IREPS971 à 17:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Justice,  Décret,  France,  MILDT,  Politique de santé,  Nomination

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16 septembre 2011

Décret relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage

Décret relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage
Décret n° 2011-1036 du 29 août 2011 relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage. JORF n°0201 du 31 août 2011, page 14698. Signalement Veille législative Ofdt. En ligne sur Légifrance...
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Tags: Décret,  France,  Réglementation,  Code du sport,  Code mondial antidopage,  Droit,  AFLD

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5 mai 2011

Décret n° 2011-199 du 22 février 2011 relatif à la coordination de l'action des services de l'Etat contre le trafic de drogue

Décret n° 2011-199 du 22 février 2011 relatif à la coordination de l'action des services de l'Etat contre le trafic de drogue
Décret n° 2011-199 du 22 février 2011 relatif à la coordination de l'action des services de l'Etat contre le trafic de drogue. En ligne sur Légifrance (23/02/2011) Ce décret place un groupe opérationnel pour la lutte contre le trafic de drogue auprès...
Posté par doc_IREPS971 à 22:55 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Cadre d'intervention,  Justice,  Décret,  Lutte contre le narcotrafic,  Criminalité,  Politique publique

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21 février 2011

Nouvelles dispositions dans la lutte contre le dopage

Nouvelles dispositions dans la lutte contre le dopage
Le Journal Officiel du 15 janvier dernier a publié différents textes relatifs au dopage Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Télécharger (au format pdf: 103 ko) le décret sur Légifrance Décret...
Posté par doc_IREPS971 à 16:20 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Décret,  France,  Lutte antidopage,  Réglementation,  Code du sport,  Code mondial antidopage,  Droit,  Transposition,  2011

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10 décembre 2010

La sécurité routière entre dans le périmètre du ministère de l’Intérieur

La sécurité routière entre dans le périmètre du ministère de l’Intérieur
La sécurité routière entre dans le périmètre du ministère de l'Intérieur, selon le décret d'attribution délimitant son périmètre adopté le 24 novembre 2010 en conseil des ministres. La Gazette des Communes (25/11/2010) Lire la suite de l'article A noter:...
Posté par doc_IREPS971 à 21:24 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Décret,  Lutte contre la violence routière,  Pouvoirs publics,  Ministère

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21 janvier 2010

L'heure de fermeture des discothèques uniformisée sur toute la France

L'heure de fermeture des discothèques uniformisée sur toute la France
Panorama de presse de la MILDT: du mercredi 24 au jeudi 31 décembre 2009. L'heure de fermeture des discothèques uniformisée sur toute la France. Paris: MILDT, 62 p. L'heure de fermeture des discothèques est dorénavant fixée par décret à 7 heures du matin...
Posté par doc_IREPS971 à 19:24 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Prévention,  Alcool,  Décret

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