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controle de l'alcoolemie
12 avril 2012

Ethylotests obligatoires dans tous les véhicules à compter du 1er juillet 2012

Ethylotests obligatoires dans tous les véhicules à compter du 1er juillet 2012
Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur. JORF n°0052 du 1 mars 2012 page 3935. En ligne sur Légifrance (28/002/2012) A compter du 1er juillet 2012, chaque...
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29 février 2012

Ethylotests obligatoires dans tous les véhicules - Circulaire

Ethylotests obligatoires dans tous les véhicules - Circulaire
Circulaire du 30 janvier 2012 : Orientations nationales des politiques locales de sécurité routière pour l’année 2012 - Elaboration des plans départementaux d’action et de sécurité routière (PDASR). Ministère de l'intérieur de l'Outre-Mer, des collectivités...
13 décembre 2011

Décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique

Décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
Décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique JORF n°0277 du 30 novembre 2011, page 20158. En ligne sur Légifrance (28/11/2011) Ce décret relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest...
12 octobre 2011

Arrêté 24 août 2011 : dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons

Arrêté 24 août 2011 : dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons...
20 septembre 2011

Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool

Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool
Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool. In JORF n°0207 du 7 septembre 2011 page 15034, texte n° 8. Signalement Affaires-publiques.org. En ligne sur Légifrance (septembre 2011) Le décret précise les modalités...
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28 octobre 2010

Outox, c'est de l'intox!

Outox, c'est de l'intox!
Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), l’efficacité de la boisson, censée réduire le taux d’alcoolémie, n’est pas avérée. Le JDD.fr (21/10/2010) Lire la suite de l'article
22 juillet 2010

Attention aux boissons dites "dégrisantes" (dossier)

Attention aux boissons dites "dégrisantes" (dossier)
Les faits Le 18 juin 2010 débarquait en France une boisson déjà commercialisée au Japon et au Canada, et dénommée Outox, avec la promesse d'accélérer rapidement la chute du taux d'alcool dans le sang.Cette boisson supposée avoir des vertus dé-grisantes...
22 avril 2010

Alcool Info Service : pour faire le point sur sa consommation

 Alcool Info Service : pour faire le point sur sa consommation
L'Inpes publie le site www.alcoolinfoservice.fr qui propose une information complète sur l'alcool et la santé ainsi que l'alcoomètre, un outil d'évaluation de sa consommation associé à un programme d'aide à la réduction. Il fournit également des informations...
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