Une règle antidopage de la Charte olympique a été déclarée inapplicable: les athlètes suspendus seront aux JO. Le Point.fr (06/10/2011) Le Tribunal arbitral du sport (Tas) a ouvert la voie jeudi 06 octobre 2011, à la participation aux Jeux olympiques...

Décret n° 2011-1036 du 29 août 2011 relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage. JORF n°0201 du 31 août 2011, page 14698. Signalement Veille législative Ofdt. En ligne sur Légifrance...

Le Journal Officiel du 15 janvier dernier a publié différents textes relatifs au dopage Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Télécharger (au format pdf: 103 ko) le décret sur Légifrance Décret...

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage. JORF nº 089 du 16 avril 2010, nº 25....