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29 février 2012

Ethylotests obligatoires dans tous les véhicules - Circulaire

Ethylotests obligatoires dans tous les véhicules - Circulaire
Circulaire du 30 janvier 2012 : Orientations nationales des politiques locales de sécurité routière pour l’année 2012 - Elaboration des plans départementaux d’action et de sécurité routière (PDASR). Ministère de l'intérieur de l'Outre-Mer, des collectivités...
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7 septembre 2011

Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009

Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Jorf du 10/08/2011, p. 1370713707. En téléchargement...
12 mai 2011

Appel à projet de recherche MILDT - INCA "Prévention, drogues & société"

Appel à projet de recherche MILDT - INCA "Prévention, drogues & société"
Appel à projet de recherche MILDT - INCA "Prévention, drogues & société" - Ouverture prévue le 6 juin 2011 La MILDT a parmi ses tâches prioritaires, la coordination et l'animation de la recherche dans le domaine des drogues et des toxicomanies en cohérence...
12 mai 2011

Instruction relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établiss

Instruction relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établiss
Instruction n° DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé. Paris : Ministère du travail, de l’emploi et de la...
21 février 2011

Appels à projets du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011

Appels à projets du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/MILDT/DGCS/DSS/2011/25 du 17 janvier 2011 relative à la sélection des projets dans le cadre de l'appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des...
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17 décembre 2010

Instruction N°DGS/MC2/DGOS/R4/2010/390 relative à l'organisation de la prise en charge des addictions en détention

Instruction N°DGS/MC2/DGOS/R4/2010/390 relative à l'organisation de la prise en charge des addictions en détention
Instruction N°DGS/MC2/DGOS/R4/2010/390 du 17 novembre 2010 relative à l'organisation de la prise en charge des addictions en détention. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. En téléchargement sur le site du Ministère en charge de la santé...
23 juillet 2010

Appel à projets 2010 en direction du dispositif médico-social en addictologie

Appel à projets 2010 en direction du dispositif médico-social en addictologie
Circulaire n°DGS/MC/MILDT/2010/242 du 2 juillet 2010 relative à l'appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies...
21 janvier 2010

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/MC2/DGAS/DSS/MILDT/2009/371 du 14 décembre 2009 relative à la sélection des projets dans le

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/MC2/DGAS/DSS/MILDT/2009/371 du 14 décembre 2009 relative à la sélection des projets dans le
Cette circulaire précise les projets qui ont été retenus suite à l’appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies...
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