9 mai 2012
Arrêté relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac que les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent déclarer...