20 septembre 2011

Interdiction de l’offre et de la cession au public de la Gamma-Butyrolactone (GBL) et du 1,4 butanediol (1,4-BD)

Arrêté du 2 septembre 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants à la gamma-butyrolactone (GBL), au 1,4-butanediol (1,4 BD) et aux produits qui en contiennent. In JORF n°0208 du 8 septembre 2011 page 15120, texte n° 24. Signalement MILDT. En ligne sur Légifrance (08/09/2011) Le Ministère chargé de la Santé a décidé d’interdire par arrêté du 2 septembre 2011 la vente et la cession au public de la Gamma-Butyrolactone (GBL) et du 1,4 butanediol (1,4-BD)1, deux produits qui entrent notamment dans la... [Lire la suite]
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29 juillet 2011

Poppers : publication au Journal Officiel d'un arrêté portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants

Arrêté du 29 juin 2011 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites d’alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères. In JORF n°0156 du 7 juillet 2011, page 11790, texte n° 32. En téléchargement sur le site de la MILDT Parution au Journal Officiel du 7 juillet 2011 de l'arrêté du 29 juin 2011 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé "portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites... [Lire la suite]
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09 décembre 2010

Un nouvel arrêt de cassation pour protéger les salariés victimes du tabagisme passif Imprimer l'actualité

La Cour de Cassation confirme de nouveau l’obligation de sécurité de résultat qu’il incombe à l’employeur concernant la protection de ses salariés contre le tabagisme passif. Actualité Droits des non fumeurs (DNF) (05/11/2010) Lire la suite de l'article
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13 mai 2010

Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention

Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie in JORF nº089 du 16 avril 2010, nº 27. En téléchargement sur Légifrance (avril 2010) Cet arrêté fixe le modèle de rapport d'activité pour l'activité ambulatoire et pour l'activité d'hébergement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie en application de l'art. R. 314-50 Télécharger l'arrêté sur Légifrance
13 mai 2010

Décret : Les images chocs sur les paquets de cigarettes validées

Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac in JORF du 20/04/2010, texte: 38. En téléchargement sur Légifrance (avril 2010) L'arrêté rendant obligatoire l'apposition d'images sur les paquets de cigarettes a été publié le 20 avril 2010 au Journal Officiel. Quatorze images en couleurs vont illustrer les avertissements sanitaires écrits à présents depuis plusieurs années sur les paquets.Les images seront apposées au dos du... [Lire la suite]
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