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20 septembre 2011

Interdiction de l’offre et de la cession au public de la Gamma-Butyrolactone (GBL) et du 1,4 butanediol (1,4-BD)

Interdiction de l’offre et de la cession au public de la Gamma-Butyrolactone (GBL) et du 1,4 butanediol (1,4-BD)
Arrêté du 2 septembre 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants à la gamma-butyrolactone (GBL), au 1,4-butanediol (1,4 BD) et aux produits qui en contiennent. In JORF n°0208 du 8 septembre 2011 page 15120, texte n° 24....
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Tags: Médicament psychotrope,  Arrêté,  Réglementation de la santé

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29 juillet 2011

Poppers : publication au Journal Officiel d'un arrêté portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants

Poppers : publication au Journal Officiel d'un arrêté portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants
Arrêté du 29 juin 2011 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites d’alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères. In JORF n°0156 du 7 juillet 2011, page 11790, texte...
Posté par doc_IREPS971 à 21:08 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Drogue de synthèse,  France,  Lutte anti-drogue,  Infraction,  Arrêté,  Sanction

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9 décembre 2010

Un nouvel arrêt de cassation pour protéger les salariés victimes du tabagisme passif Imprimer l'actualité

Un nouvel arrêt de cassation pour protéger les salariés victimes du tabagisme passif Imprimer l'actualité
La Cour de Cassation confirme de nouveau l’obligation de sécurité de résultat qu’il incombe à l’employeur concernant la protection de ses salariés contre le tabagisme passif. Actualité Droits des non fumeurs (DNF) (05/11/2010) Lire la suite de l'arti...
Posté par doc_IREPS971 à 13:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Justice,  Tabagisme passif,  Interdiction,  Arrêté,  Lieu de travail,  Loi antitabac

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13 mai 2010

Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention

Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention
Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie in JORF nº089 du 16 avril 2010, nº 27. En téléchargement sur Légifrance (avril 2010) Cet arrêté fixe le modèle de rapport...
Posté par doc_IREPS971 à 23:45 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Rapport d'activité,  Addictologie,  Structure curative,  Arrêté,  CSAPA

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13 mai 2010

Décret : Les images chocs sur les paquets de cigarettes validées

Décret : Les images chocs sur les paquets de cigarettes validées
Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac in JORF du 20/04/2010, texte: 38. En téléchargement sur Légifrance (avril 2010) L'arrêté rendant...
Posté par doc_IREPS971 à 23:28 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: France,  Cigarette,  Lutte antitabac,  Arrêté,  Avertissement sur le paquet

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