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28 mai 2010

Alcool et grossesse (brochure suisse)

Alcool et grossesse (brochure suisse)
Addiction info suisse. Alcool et grossesse. Lausanne : Addiction info suisse, 2010, 4 p. La consommation d’alcool des femmes enceintes est un sujet sensible. En cas d’excès occasionnels ou chroniques durant la grossesse, l’enfant peut subir de nombreuses...
Posté par doc_IREPS971 à 18:30 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alcool,  Consommation d'alcool,  Grossesse,  Syndrome d'alcoolisation foetal (SAF)

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14 mai 2010

Arrêt clarifiant la responsabilité de l'enseignant qui autorise la consommation d'alcool au sein de son établissement

Arrêt clarifiant la responsabilité de l'enseignant qui autorise la consommation d'alcool au sein de son établissement
Arrêt n° 09-81.799 de la cour de Cassation criminel, 12 janvier 2010. Actualité MILDT (15/04/2010)D'après cet arrêt, la responsabilité indirecte de l'enseignant peut être mise en cause s'il a contribué à créer une situation ayant permis la réalisation...
Posté par doc_IREPS971 à 03:28 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Justice,  Consommation d'alcool,  Etablissement d'enseignement,  Responsabilité

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14 avril 2010

Ethylotests anti-démarrage : adoption d'une autorisation unique

Ethylotests anti-démarrage : adoption d'une autorisation unique
Depuis le 1er janvier 2010, les autocars neufs affectés aux transports en commun d’enfants sont obligatoirement équipés d'un système de mesure du taux d'alcoolémie au démarrage (EAD). Afin de faciliter les démarches des sociétés de transports, la CNIL...
Posté par doc_IREPS971 à 04:17 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alcool,  Lutte contre la violence routière,  Mesure réglementaire,  Transport collectif

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8 février 2010

Nouvelle réglementation sur l’affichage relatif à l’alcool

Nouvelle réglementation sur l’affichage relatif à l’alcool
Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L. 3342-4 du code de la santé publique. En téléchargement (format PDF) sur Légifrance in JORF du 31/01/2010 L’arrêté du 27 janvier 2010, entrant dans...
Posté par doc_IREPS971 à 20:29 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Affiche,  Débit de boissons,  Lutte antialcool,  Mineurs,  Vente d'alcool

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21 janvier 2010

L'heure de fermeture des discothèques uniformisée sur toute la France

L'heure de fermeture des discothèques uniformisée sur toute la France
Panorama de presse de la MILDT: du mercredi 24 au jeudi 31 décembre 2009. L'heure de fermeture des discothèques uniformisée sur toute la France. Paris: MILDT, 62 p. L'heure de fermeture des discothèques est dorénavant fixée par décret à 7 heures du matin...
Posté par doc_IREPS971 à 19:24 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Prévention,  Alcool,  Décret

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