Les conventions des Nations Unies de contrôle des drogues. Les limites de la Latitude

Les conventions des Nations Unies de contrôle des drogues. Les limites de la Latitude = The UN drug control conventions. The Limits of Latitude. In Series on Legislative Reform of Drug Policies Nr. 18, March 2012. Amsterdam:Transnational Institute (TNI); London: International Drug Policy Consortium (IDPC). En téléchargement sur le site Transnational Institute/ Signalement Infoset.ch (02/04/2012)
Transnational Institute et l'International Drug Policy Consortium publient The Limits of Latitude (pdf, 24 p., 532 kb). Ce document décrit les obligations juridiques internationales en matière de contrôle des drogues auxquelles les États sont soumis. Il donne des indications sur les marges de manœuvre dont bénéficient les Etats, sans violer les traités existant.

Télécharger (au format pdf:532 ko) l'étude (en anglais) sur le site Transnational Institute