09 mai 2012

Arrêté relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac que les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent déclarer au ministre chargé de la santé. JORF n°0078 du 31 mars 2012 page 5888, texte n° 44. Signalement Veille législative OFDT (mars 2012) Cet arrêté dresse la liste des substances que les industriels doivent déclarer concernant la fabrication des produits du tabac Télécharger (au... [Lire la suite]
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