Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants. JORF n°0063 du 16 mars 2011. En ligne sur Légifrance (23/03/2011)

Ce texte vient mettre à jour la liste des substances classées comme stupéfiants figurant à l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 en y ajoutant : « 4-fluoroamphétamine ».

Consulter le texte sur Légifrance