Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention

Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie in JORF nº089 du 16 avril 2010, nº 27. En téléchargement sur Légifrance (avril 2010)

Cet arrêté fixe le modèle de rapport d'activité pour l'activité ambulatoire et pour l'activité d'hébergement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie en application de l'art. R. 314-50

Télécharger l'arrêté sur Légifrance