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21 janvier 2010

L'heure de fermeture des discothèques uniformisée sur toute la France

logo_mildtPanorama de presse de la MILDT: du mercredi 24 au jeudi 31 décembre 2009. L'heure de fermeture des discothèques uniformisée sur toute la France. Paris: MILDT, 62 p.

L'heure de fermeture des discothèques est dorénavant fixée par décret à 7 heures du matin dans toute la France ce qui renforce la prévention routière, selon les syndicats de professionnels.
Dans ce décret, publié au Journal officiel du dimanche 28 décembre, est également instaurée une "période blanche" interdisant les ventes d'alcool de 5h30 à 7h.
Jusqu'à présent les horaires des établissements de danse étaient fixés par le préfet de chaque département. Actualité MILDT (05/01/2010)

Article du Journal Le Point sur le sujet (28/12/2009)

Consulter le décret - Chapitre VII. En ligne sur Légifrance

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